MadameMaman, boutique créative de tissus et patrons de couture pour enfants
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Conditions Générales de Vente

Article n°1

Les présentes Conditions générales de vente régissent toutes les ventes effectuées sur le site www.madamemaman.fr. Siret 52241364000015. Adresse : 10 rue Bony 69004 LYON.

Toute commande implique l’acceptation entière des conditions générale de vente.

Article n°2

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité de la marchandise ou de délais de livraison différés, nous vous contacterons par mail ou téléphone. Nous nous réservons le droit d’annuler tout ou une partie de la commande en fonction des disponibilités des fournisseurs. Dans ce cas, nous vous proposerons soit le remboursement, soit l’échange de la marchandise.

Les produits Madame Maman sont réservés exclusivement à un usage privé. Toute commercialisation ou reproduction à des fins commerciales est formellement interdite.

Les photos des produits se veulent les plus fidèles possible à la réalité des coloris mais ne sont en aucun contractuelles.

Article n°3

Tous nos prix sont en euros. La mention « TVA non applicable – Article 293B du CGI » apparaîtra sur les factures. Les prix s’entendent hors participation forfaitaire aux frais d’envois.

Article n°4

Vous pouvez effectuer vos règlements via Paypal, virement ou par chèque bancaire à l’ordre de Juliette Hazlewood  - Madame Maman. La commande ne sera prise en compte qu’après validation de votre moyen de paiement (confirmation Paypal, virement ou réception de chèque).

Article n°5

Les produits achetés sur www.madamemaman.com sont livrables en France métropolitaine, Corse et Dom-tom, en Europe et à l'international. 

Le délai de livraison est de 3 à 4 jours ouvrés (du Lundi au Vendredi, sauf jours fériés).  Nous faisons au mieux pour respecter ses délais. Toutefois, si un dépassement devait être prévu, vous en serez immédiatement prévenu par mail à réception de la commande. Les dépassements de délais ne peuvent donner lieu ni à l’annulation de la commande, ou réduction de prix ou encore versement de dommages et intérêts.

Cependant, tout délai dépassant 30 jours ouvrables après la commande donnera droit au remboursement de celle-ci ou à une proposition de produit équivalent.

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client sur le bon de commande. Le client est tenu de vérifier l’état de l’emballage et de la marchandise à la livraison et de nous signaler tout dommage dans un délai de 7 jours.

Article n°6

Les frais de port et d’emballage sont calculés en fonction du poids des marchandises et apparaissent automatiquement dans le montant global de la commande.

Les colis sont expédiés par les services de la poste, en lettre simple jusqu'à 500g ensuite en colissimo pour les livraisons en France, Dom-tom et Europe. Possibilité d'envoi simple en 'Europe pour les colis entre 0.5kg et 1 kg.

Article n°7

Vous avez la possibilité d’exercer votre droit de rétractation dans un délai de 7 jours francs sans avoir à payer de pénalités ou justifier de motif. Après en avoir fait la demande par mail, retournez l’article dans son emballage d’origine en courrier recommandé à l’adresse suivante : Madame Maman – 10 rue Bony – 69004 Lyon. Si les produits sont intacts et en parfait état de revente, vous pourrez  soit être remboursés soit faire un échange.

Les articles vendus « à la coupe » (tissus, rubans, élastiques…) ne pourront en aucun cas être échangés ni remboursés.

Article n°8

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française.

Article n°9

Les informations demandées au consommateur sont nécessaires au traitement de sa commande. Madame Maman met tout en œuvre pour assurer la confidentialité et la sécurité des données saisies ou transmises sur ses services.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 Janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification des données vous concernant. Il vous suffit de nous faire parvenir par courrier l’opposition d’accès à vos données personnelles en justifiant votre identité.

Article n°10

Aucune des deux parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeur : grève, catastrophe et de manière générale tout évènement rendant impossible la bonne exécution de la commande.

 


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